REGOLAMENTO·n° 2174·2 septembre 2024
Regolamento (UE) 2024/2174
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/2174 DE LA COMMISSION - du 2 septembre 2024 - portant modalités d’application du règlement (UE) 2024/573 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le modèle des étiquettes de certains produits et équipements contenant des gaz à effet de serre fluorés, et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2015/2068 de la Commission - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 2 septembre 2024 6 articles 1 version historisée
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