Art. 2
Autorisation
En vigueur depuis le 9 sept. 2024
Article 2
Autorisation
La substance spécifiée en annexe, qui appartient à la catégorie des additifs technologiques et au groupe fonctionnel des correcteurs d’acidité ainsi qu’à la catégorie des additifs sensoriels et au groupe fonctionnel des substances aromatiques, est autorisée en tant qu’additif dans l’alimentation des animaux de compagnie et autres animaux non producteurs de denrées alimentaires autres que les animaux aquatiques dans les conditions fixées en annexe.
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