Art. 1

En vigueur depuis le 17 sept. 2024

Article premier 1. L’article 1er, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) 2023/1618 est remplacé par le paragraphe suivant: «1. Un droit antidumping définitif est institué sur les importations de carbure de tungstène, de carbure de tungstène fondu et de carbure de tungstène simplement mélangé à de la poudre métallique, relevant actuellement des codes NC 2849 90 30 et ex 3824 30 00 (code TARIC 3824 30 00 10) et originaires de la République populaire de Chine.». . 2. Les paragraphes suivants sont ajoutés à l’article 1er du règlement d’exécution (UE) 2023/1618: 2.«4. La structure TARIC pour les carbures de tungstène non agglomérés mélangés entre eux ou avec des liants métalliques est remplacée par le texte suivant: - - Carbures de tungstène 3824 30 00 10 - - - Sous forme de particules irrégulières et non fluides, simplement mélangés à de la poudre métallique 3824 30 00 20 - - - Poudre prête à la compression, sous forme de particules sphériques ou de forme granulaire, homogènes et fluides, simplement mélangée à de la poudre métallique et/ou à d’autres carbures, ainsi qu’à un liant organique 3824 30 00 30 - - - Autres, sous forme de particules sphériques ou de forme granulaire, homogènes et fluides, simplement mélangés à de la poudre métallique et/ou à d’autres carbures 3824 30 00 40 - - - Autres, simplement mélangés à de la poudre métallique et/ou à d’autres carbures 3824 30 00 90 - - Autres 5. La fluidité, ou le manque de fluidité, des carbures de tungstène non agglomérés mélangés entre eux ou avec des liants métalliques, relevant actuellement des codes 3824 30 00 10, 3824 30 00 20 et 3824 30 00 30, peut être mesurée et déterminée à l’aide d’un entonnoir calibré, par exemple un appareil de Hall répondant à la norme ISO 4490.». .

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:reg_impl:2024:2461:oj#art-1