REGOLAMENTO·n° 2461·17 septembre 2024
Regolamento (UE) 2024/2461
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/2461 DE LA COMMISSION - du 17 septembre 2024 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2023/1618 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de carbure de tungstène, de carbure de tungstène fondu et de carbure de tungstène simplement mélangé à de la poudre métallique originaires de la République populaire de Chine, et soumettant à surveillance les importations de carbures de tungstène non agglomérés mélangés entre eux ou avec des liants métalliques originaires de la République populaire de Chine
En vigueur depuis le 17 septembre 2024 3 articles 1 version historisée
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