Art. 68
Applicabilité à l’Agence d’approvisionnement d’Euratom
En vigueur depuis le 23 sept. 2024
Article 68
Applicabilité à l’Agence d’approvisionnement d’Euratom
Le présent règlement s’applique à l’exécution du budget pour l’Agence d’approvisionnement d’Euratom.
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