Art. 84
Comptabilité générale
En vigueur depuis le 23 sept. 2024
Article 84
Comptabilité générale
1. La comptabilité générale retrace de façon chronologique, suivant la méthode en partie double, les événements et opérations qui affectent la situation économique, financière et patrimoniale des institutions de l’Union et des agences et des organismes de l’Union visés au chapitre 3, section 2, du présent titre.
2. Les soldes ainsi que les différents mouvements sur les comptes généraux sont inscrits dans les livres comptables.
3. Toute écriture comptable, y compris les corrections comptables, s’appuie sur des pièces justificatives auxquelles elle fait référence.
4. Le système comptable permet de retracer clairement toutes les écritures comptables.
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