Art. 1
Épuisement de l’effort
En vigueur depuis le 3 oct. 2024
Article premier
Épuisement de l’effort
L’effort de pêche maximal autorisé attribué pour 2024 à l’Italie pour le groupe de stocks de merlu commun dans les sous-régions géographiques 8, 9, 10 et 11 de la CGPM figurant à l’annexe est réputé atteint à compter de la date fixée dans ladite annexe.
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