REGOLAMENTO·n° 2658·3 octobre 2024

Regolamento (UE) 2024/2658

RÈGLEMENT (UE) 2024/2658 DE LA COMMISSION - du 3 octobre 2024 - établissant une fermeture de pêcherie pour le merlu commun dans les sous-régions géographiques 8, 9, 10 et 11 de la CGPM capturé par des palangriers démersaux battant pavillon de l’Italie et ayant une longueur hors tout égale ou supérieure à 18 mètres et inférieure à 24 mètres

En vigueur depuis le 3 octobre 2024 6 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Épuisement de l’effortArt. 1.tit_1Épuisement de l’effortArt. 2InterdictionsArt. 2.tit_1InterdictionsArt. 3Entrée en vigueurArt. 3.tit_1Entrée en vigueur
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