Art. 1
Objet et champ d’application
En vigueur depuis le 4 oct. 2024
Article premier
Objet et champ d’application
Le présent règlement établit la liste, visée à l’article 4, paragraphe 1, point a), du règlement délégué (UE) 2023/905, des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux et produits d’origine animale destinés à la consommation humaine est autorisée en ce qui concerne l’application de l’interdiction d’utiliser certains médicaments antimicrobiens prévue à l’article 118, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/6.
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