REGOLAMENTO·n° 2598·4 octobre 2024
Regolamento (UE) 2024/2598
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/2598 DE LA COMMISSION - du 4 octobre 2024 - établissant la liste des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union de certains animaux et produits d’origine animale destinés à la consommation humaine est autorisée conformément au règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’application de l’interdiction d’utiliser certains médicaments antimicrobiens - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 4 octobre 2024 6 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Art. 1Objet et champ d’applicationArt. 1.tit_1Objet et champ d’applicationArt. 2Liste des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux et produits d’origine animale destinés à la consommation humaine est autoriséeArt. 2.tit_1Liste des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux et produits d’origine animale destinés à la consommation humaine est autoriséeArt. 3Entrée en vigueur et applicationArt. 3.tit_1Entrée en vigueur et application