Art. 2

Liste des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux et produits d’origine animale destinés à la consommation humaine est autorisée

En vigueur depuis le 4 oct. 2024

Article 2 Liste des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux et produits d’origine animale destinés à la consommation humaine est autorisée 1. Les pays tiers ou régions de pays tiers dans lesquels les exigences fixées à l’article 3 du règlement délégué (UE) 2023/905 sont respectées en ce qui concerne les animaux et produits d’origine animale destinés à l’exportation vers l’Union sont signalés, pour les espèces et marchandises concernées, par une croix («X») dans l’annexe du présent règlement. 2. Les pays tiers ou régions de pays tiers qui, pour la production de produits destinés à l’exportation vers l’Union, entendent ne transformer que des animaux ou des produits d’origine animale originaires soit d’États membres soit d’autres pays tiers figurant dans l’annexe conformément au paragraphe 1 du présent article sont signalés, pour les espèces ou marchandises concernées, par un delta («Δ») dans ladite annexe.

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