Art. 1
En vigueur depuis le 10 oct. 2024
Article premier
Le règlement d’exécution (UE) 2020/761 est modifié comme suit:
1)
À l’article 49, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:
«3. Les certificats IMA 1 sont établis conformément au modèle figurant à l’annexe XIV.5, partie A, point A2.»
;
2)
À l’article 50, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:
«3. Les certificats IMA 1 sont établis conformément au modèle figurant à l’annexe XIV.5, partie A, point A3.»
;
3)
Les annexes I, III et XIV.5 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
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