Art. 2

En vigueur depuis le 10 oct. 2024

Article 2 Pendant une période transitoire s’étendant jusqu’au 30 juin 2025, les autorités douanières peuvent accepter des certificats IMA 1 fondés sur des modèles utilisés avant la mise à jour figurant au point 3) a) de l’annexe du présent règlement.

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