REGOLAMENTO·n° 2652·10 octobre 2024
Regolamento (UE) 2024/2652
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/2652 DE LA COMMISSION - du 10 octobre 2024 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/761 en ce qui concerne la gestion de certains contingents tarifaires dans le secteur du riz, l’adaptation des contingents tarifaires d’exportation de fromage pour les États-Unis et une mise à jour des spécifications techniques des certificats IMA 1 pour l’importation de produits laitiers en provenance de Nouvelle-Zélande
En vigueur depuis le 10 octobre 2024 3 articles 1 version historisée
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