Art. 2

Exigences techniques et méthodologiques

En vigueur depuis le 17 oct. 2024

Article 2 Exigences techniques et méthodologiques 1. Pour les entités concernées, les exigences techniques et méthodologiques liées aux mesures de gestion des risques de cybersécurité visées à l’article 21, paragraphe 2, points a) à j), de la directive (UE) 2022/2555 sont énoncées à l’annexe du présent règlement. 2. Lorsqu’elles mettent en œuvre et appliquent les exigences techniques et méthodologiques liées aux mesures de gestion des risques de cybersécurité énoncées à l’annexe du présent règlement, les entités concernées assurent un niveau de sécurité des réseaux et des systèmes d’information adapté aux risques présents. À cette fin, lorsqu’elles se conforment aux exigences techniques et méthodologiques liées aux mesures de gestion des risques en matière de cybersécurité énoncées à l’annexe du présent règlement, elles tiennent dûment compte de leur degré d’exposition aux risques, de leur taille et de la probabilité de survenance d’incidents, ainsi que de leur gravité, y compris de leur impact sociétal et économique. Lorsque l’annexe du présent règlement prévoit qu’une exigence technique ou méthodologique liée à une mesure de gestion des risques de cybersécurité est appliquée «s’il est besoin», «s’il y a lieu» ou «dans la mesure du possible», et lorsqu’une entité concernée estime qu’il n’est pas besoin, qu’il n’y a pas lieu, ou qu’il est impossible pour elle d’appliquer certaines de ces exigences techniques et méthodologiques, elle documente de manière compréhensible son argumentation en ce sens.

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