REGOLAMENTO·n° 2690·17 octobre 2024

Regolamento (UE) 2024/2690

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/2690 DE LA COMMISSION - du 17 octobre 2024 - établissant des règles relatives à l’application de la directive (UE) 2022/2555 pour ce qui est des exigences techniques et méthodologiques liées aux mesures de gestion des risques en matière de cybersécurité et précisant plus en détail les cas dans lesquels un incident est considéré comme important, en ce qui concerne les fournisseurs de services DNS, les registres des noms de domaine de premier niveau, les fournisseurs de services d’informatique en nuage, les fournisseurs de services de centres de données, les fournisseurs de réseaux de diffusion de contenu, les fournisseurs de services gérés, les fournisseurs de services de sécurité gérés, ainsi que les fournisseurs de places de marché en ligne, de moteurs de recherche en ligne et de plateformes de services de réseaux sociaux, et les prestataires de services de confiance - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 17 octobre 2024 32 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Exigences techniques et méthodologiques Art. 2.tit_1Exigences techniques et méthodologiques Art. 3Incidents importants Art. 3.tit_1Incidents importants Art. 4Incidents récurrents Art. 4.tit_1Incidents récurrents Art. 5Incidents importants concernant les fournisseurs de services DNS Art. 5.tit_1Incidents importants concernant les fournisseurs de services DNS Art. 6Incidents importants concernant les registres de noms de domaine de premier niveau Art. 6.tit_1Incidents importants concernant les registres de noms de domaine de premier niveau Art. 7Incidents importants concernant les fournisseurs de services d’informatique en nuage Art. 7.tit_1Incidents importants concernant les fournisseurs de services d’informatique en nuage Art. 8Incidents importants concernant les fournisseurs de services de centres de données Art. 8.tit_1Incidents importants concernant les fournisseurs de services de centres de données Art. 9Incidents importants concernant les fournisseurs de réseaux de diffusion de contenu Art. 9.tit_1Incidents importants concernant les fournisseurs de réseaux de diffusion de contenu Art. 10Incidents importants concernant les fournisseurs de services gérés et les fournisseurs de services de sécurité gérés Art. 10.tit_1Incidents importants concernant les fournisseurs de services gérés et les fournisseurs de services de sécurité gérés Art. 11Incidents importants concernant les fournisseurs de places de marché en ligne Art. 11.tit_1Incidents importants concernant les fournisseurs de places de marché en ligne Art. 12Incidents importants concernant les fournisseurs de moteurs de recherche en ligne Art. 12.tit_1Incidents importants concernant les fournisseurs de moteurs de recherche en ligne Art. 13Incidents importants concernant les fournisseurs de plateformes de services de réseaux sociaux Art. 13.tit_1Incidents importants concernant les fournisseurs de plateformes de services de réseaux sociaux Art. 14Incidents importants concernant les fournisseurs de services de confiance Art. 14.tit_1Incidents importants concernant les fournisseurs de services de confiance Art. 15Abrogation Art. 15.tit_1Abrogation Art. 16Entrée en vigueur et application Art. 16.tit_1Entrée en vigueur et application

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