Art. 6
Contenu de la notification volontaire des cybermenaces importantes
En vigueur depuis le 23 oct. 2024
Article 6
Contenu de la notification volontaire des cybermenaces importantes
Le contenu de la notification volontaire en ce qui concerne les cybermenaces importantes visée à l’article 19, paragraphe 2, du règlement (UE) 2022/2554 couvre l’ensemble des éléments suivants:
a)
des informations générales sur l’entité financière notifiante, conformément à l’article 1er;
b)
la date et l’heure de détection de la cybermenace importante et de tout autre horodatage pertinent lié à cette dernière;
c)
une description de la cybermenace importante;
d)
des informations sur l’incidence potentielle de la cybermenace importante sur l’entité financière, ses clients ou ses contreparties financières;
e)
les critères de classification susceptibles d’avoir été à l’origine d’un rapport d’incident majeur prévus aux articles 1er à 8 du règlement délégué (UE) 2024/1772 en cas de matérialisation de la cybermenace;
f)
des informations sur la situation de la cybermenace importante et sur tout changement dans l’activité de la menace;
g)
le cas échéant, une description des mesures prises par l’entité financière pour empêcher la matérialisation des cybermenaces importantes;
h)
des informations sur toute notification de la cybermenace importante à d’autres entités ou autorités financières;
i)
le cas échéant, des informations sur les indicateurs de compromis;
j)
le cas échéant, toute autre information pertinente.
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