REGOLAMENTO·n° 301·23 octobre 2024

Regolamento (UE) 2025/301

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2025/301 DE LA COMMISSION - du 23 octobre 2024 - complétant le règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant le contenu et les délais pour la notification initiale des incidents majeurs liés aux TIC, et pour les rapports intermédiaire et final y afférents, et le contenu de la notification volontaire en ce qui concerne les cybermenaces importantes - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 23 octobre 2024 14 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Informations générales à fournir dans les notifications initiales et les rapports intermédiaire et final sur les incidents majeurs liés aux TIC Art. 1.tit_1Informations générales à fournir dans les notifications initiales et les rapports intermédiaire et final sur les incidents majeurs liés aux TIC Art. 2Informations spécifiques à fournir dans les notifications initiales Art. 2.tit_1Informations spécifiques à fournir dans les notifications initiales Art. 3Informations spécifiques à fournir dans les rapports intermédiaires Art. 3.tit_1Informations spécifiques à fournir dans les rapports intermédiaires Art. 4Informations spécifiques à fournir dans les rapports finaux Art. 4.tit_1Informations spécifiques à fournir dans les rapports finaux Art. 5Délais pour la notification initiale et pour les rapports intermédiaire et final Art. 5.tit_1Délais pour la notification initiale et pour les rapports intermédiaire et final Art. 6Contenu de la notification volontaire des cybermenaces importantes Art. 6.tit_1Contenu de la notification volontaire des cybermenaces importantes Art. 7Entrée en vigueur Art. 7.tit_1Entrée en vigueur

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