Art. 7
Établissement et mise à jour d’une liste de contact
En vigueur depuis le 31 oct. 2024
Article 7
Établissement et mise à jour d’une liste de contact
1. La présidence du collège tient à jour une liste de contact des membres du collège, comprenant les coordonnées complètes, et la transmet aux membres du collège.
2. Les membres du collège communiquent leurs coordonnées à la présidence du collège et informent sans tarder la présidence de toute modification de celles-ci.
3. La présidence du collège transmet sans tarder aux membres du collège toute version mise à jour de la liste de contact.
Historique des versions
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