REGOLAMENTO·n° 297·31 octobre 2024

Regolamento (UE) 2025/297

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2025/297 DE LA COMMISSION - du 31 octobre 2024 - complétant le règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les conditions d’établissement et de fonctionnement des collèges d’autorités de surveillance consultatifs - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 31 octobre 2024 22 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Détermination des entités les plus importantes énumérées à l’article 119, paragraphe 2, points d), e), f) et h), du règlement (UE) 2023/1114 Art. 1.tit_1Détermination des entités les plus importantes énumérées à l’article 119, paragraphe 2, points d), e), f) et h), du règlement (UE) 2023/1114 Art. 2Conditions dans lesquelles un jeton se référant à un ou des actifs ou un jeton de monnaie électronique est réputé utilisé à grande échelle, comme indiqué à l’article 119, paragraphe 2, point l), du règlement (UE) 2023/1114 Art. 2.tit_1Conditions dans lesquelles un jeton se référant à un ou des actifs ou un jeton de monnaie électronique est réputé utilisé à grande échelle, comme indiqué à l’article 119, paragraphe 2, point l), du règlement (UE) 2023/1114 Art. 3Période de référence et transactions Art. 3.tit_1Période de référence et transactions Art. 4Réévaluation de la composition du collège Art. 4.tit_1Réévaluation de la composition du collège Art. 5Conclusion de l’accord écrit prévu à l’article 119, paragraphe 6, du règlement (UE) 2023/1114 Art. 5.tit_1Conclusion de l’accord écrit prévu à l’article 119, paragraphe 6, du règlement (UE) 2023/1114 Art. 6Participation au collège Art. 6.tit_1Participation au collège Art. 7Établissement et mise à jour d’une liste de contact Art. 7.tit_1Établissement et mise à jour d’une liste de contact Art. 8Aspects opérationnels des réunions du collège Art. 8.tit_1Aspects opérationnels des réunions du collège Art. 9Échange d’informations entre les membres du collège Art. 9.tit_1Échange d’informations entre les membres du collège Art. 10Délégation de tâches entre les membres du collège Art. 10.tit_1Délégation de tâches entre les membres du collège Art. 11Entrée en vigueur Art. 11.tit_1Entrée en vigueur

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