Art. 1
Détermination des entités les plus importantes énumérées à l’article 119, paragraphe 2, points d), e), f) et h), du règlement (UE) 2023/1114
En vigueur depuis le 31 oct. 2024
Article premier
Détermination des entités les plus importantes énumérées à l’article 119, paragraphe 2, points d), e), f) et h), du règlement (UE) 2023/1114
1. Afin de déterminer les entités les plus importantes mentionnées à l’article 119, paragraphe 2, point d), du règlement (UE) 2023/1114, l’ABE tient compte, en particulier, de l’ensemble des éléments suivants:
a)
lorsqu’un collège d’autorités de surveillance consultatif (ci-après le «collège») est établi pour l’émetteur d’un jeton se référant à un ou des actifs d’importance significative ou pour un établissement de monnaie électronique émettant un jeton de monnaie électronique d’importance significative, les trois prestataires de services sur crypto-actifs, établissements de crédit ou entreprises d’investissement qui ont conservé la valeur la plus élevée des actifs de réserve visés à l’article 37 du règlement (UE) 2023/1114 pendant la période de référence définie à l’article 3 du présent règlement;
b)
lorsqu’un collège est créé pour un établissement de crédit émettant un jeton de monnaie électronique d’importance significative, les trois prestataires de services sur crypto-actifs, établissements de crédit ou entreprises d’investissement qui ont conservé le plus grand pourcentage des fonds reçus en échange des jetons de monnaie électronique pendant la période de référence définie à l’article 3 du présent règlement.
2. Afin de déterminer les entités les plus importantes mentionnées à l’article 119, paragraphe 2, point e), du règlement (UE) 2023/1114, l’ABE tient compte, en particulier, de l’ensemble des éléments suivants:
a)
les trois prestataires de services sur crypto-actifs assurant l’exploitation d’une plate-forme de négociation de crypto-actifs qui ont, pendant la période de référence définie à l’article 3 du présent règlement, exécuté par jour le plus grand nombre moyen de transactions avec le jeton se référant à un ou des actifs d’importance significative ou avec le jeton de monnaie électronique d’importance significative;
b)
les trois prestataires de services sur crypto-actifs assurant l’exploitation d’une plate-forme de négociation de crypto-actifs qui ont, pendant la période de référence définie à l’article 3 du présent règlement, exécuté par jour la plus grande valeur agrégée moyenne de transactions avec le jeton se référant à un ou des actifs d’importance significative ou avec le jeton de monnaie électronique d’importance significative.
3. Afin de déterminer les entités les plus importantes mentionnées à l’article 119, paragraphe 2, point f), du règlement (UE) 2023/1114, l’ABE tient compte, en particulier, de l’ensemble des éléments suivants:
a)
les trois prestataires de services de paiement qui ont, pendant la période de référence définie à l’article 3 du présent règlement, exécuté par jour le plus grand nombre moyen d’opérations de paiement, au sens de l’article 4, point 5), de la directive (UE) 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil (4), en rapport avec le jeton de monnaie électronique d’importance significative;
b)
les trois prestataires de services de paiement qui ont, pendant la période de référence définie à l’article 3 du présent règlement, exécuté par jour la plus grande valeur agrégée moyenne d’opérations de paiement, au sens de l’article 4, point 5), de la directive (UE) 2015/2366, en rapport avec le jeton de monnaie électronique d’importance significative.
4. Afin de déterminer les entités les plus importantes mentionnées à l’article 119, paragraphe 2, point h), du règlement (UE) 2023/1114, l’ABE tient compte, en particulier, de l’ensemble des éléments suivants:
a)
les trois prestataires de services sur crypto-actifs assurant la conservation et l’administration de crypto-actifs pour le compte de clients qui ont, pendant la période de référence définie à l’article 3 du présent règlement, exécuté par jour le plus grand nombre moyen de transactions avec le jeton se référant à un ou des actifs d’importance significative ou avec le jeton de monnaie électronique d’importance significative;
b)
les trois prestataires de services sur crypto-actifs assurant la conservation et l’administration de crypto-actifs pour le compte de clients qui ont, pendant la période de référence définie à l’article 3 du présent règlement, exécuté par jour la plus grande valeur agrégée moyenne de transactions avec le jeton se référant à un ou des actifs d’importance significative ou avec le jeton de monnaie électronique d’importance significative.
5. L’ABE peut décider d’inviter les autorités compétentes de seulement certaines des entités visées aux paragraphes 1 à 4 à devenir membres du collège si elle estime que ces entités sont les seules de leur catégorie à être importantes pour les travaux du collège.
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