Art. 2
Dispositifs organisationnels de la continuité des activités
En vigueur depuis le 31 oct. 2024
Article 2
Dispositifs organisationnels de la continuité des activités
1. La politique de continuité des activités visée à l’article 68, paragraphe 7, du règlement (UE) 2023/1114 comprend des plans, des procédures et des mesures.
2. Dans l’exercice de ses fonctions visées à l’article 68, paragraphe 6, du règlement (UE) 2023/1114, l’organe de direction des prestataires de services sur crypto-actifs établit et approuve les plans, procédures et mesures qui comprennent la politique de continuité des activités. L’organe de direction du prestataire de services sur crypto-actifs est responsable de la mise en œuvre de la politique de continuité des activités et du réexamen de son efficacité au moins une fois par an.
3. Les prestataires de services sur crypto-actifs veillent à ce que toute modification de la politique de continuité des activités soit transmise à tous les membres du personnel interne concernés au moyen de canaux de communication efficaces.
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