REGOLAMENTO·n° 299·31 octobre 2024

Regolamento (UE) 2025/299

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2025/299 DE LA COMMISSION - du 31 octobre 2024 - complétant le règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil sur les marchés de crypto-actifs par des normes techniques de réglementation sur la continuité et la régularité des prestations de services sur crypto-actifs - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 31 octobre 2024 14 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Définitions Art. 1.tit_1Définitions Art. 2Dispositifs organisationnels de la continuité des activités Art. 2.tit_1Dispositifs organisationnels de la continuité des activités Art. 3Politique de continuité des activités Art. 3.tit_1Politique de continuité des activités Art. 4Plans de continuité des activités Art. 4.tit_1Plans de continuité des activités Art. 5Tests périodiques des plans de continuité des activités Art. 5.tit_1Tests périodiques des plans de continuité des activités Art. 6Complexité et considérations de risque Art. 6.tit_1Complexité et considérations de risque Art. 7Entrée en vigueur Art. 7.tit_1Entrée en vigueur

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