Art. 5
Tests périodiques des plans de continuité des activités
En vigueur depuis le 31 oct. 2024
Article 5
Tests périodiques des plans de continuité des activités
1. Les prestataires de services sur crypto-actifs testent le fonctionnement des plans de continuité des activités visés à l’article 4 sur la base de scénarios réalistes. Ces tests visent à vérifier la capacité du prestataire de services sur crypto-actifs à se rétablir à la suite d’incidents perturbateurs et à reprendre les services conformément à l’article 4, paragraphe 2, point b).
2. Les prestataires de services sur crypto-actifs testent chaque année les plans de continuité des activités en tenant compte:
a)
des résultats des tests visés au paragraphe 1;
b)
des renseignements les plus récents sur les menaces;
c)
des enseignements tirés d’événements antérieurs;
d)
le cas échéant, de toute modification des objectifs de rétablissement, y compris les objectifs en matière de délai de rétablissement et de point de rétablissement visés à l’article 4, paragraphe 2, point b);
e)
des changements dans les fonctions «métiers».
3. Les prestataires de services sur crypto-actifs consignent par écrit les résultats de l’activité de test et les soumettent à leur organe de direction et aux unités opérationnelles participant à l’élaboration des plans de continuité des activités.
4. Les prestataires de services sur crypto-actifs veillent à ce que les tests des plans de continuité des activités n’interfèrent pas avec la conduite normale de leurs services.
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