Art. 6
Maintenance des schémas nationaux de certification
En vigueur depuis le 28 nov. 2024
Article 6
Maintenance des schémas nationaux de certification
1. Les schémas nationaux de certification prévoient un processus de réexamen périodique de leur fonctionnement. Ce processus vise à confirmer leur caractère adéquat et à recenser les aspects à améliorer, en tenant compte des retours d’information des parties prenantes.
2. Les schémas nationaux de certification prévoient des dispositions relatives à leur maintenance. Ces dispositions comprennent au moins les exigences suivantes:
a)
des règles concernant la gouvernance de la définition et des exigences des schémas nationaux de certification;
b)
l’établissement de calendriers pour la délivrance des certificats à la suite de l’adoption de versions actualisées des schémas nationaux de certification, tant pour les nouveaux certificats de conformité que pour les certificats précédemment délivrés;
c)
un réexamen périodique des schémas nationaux de certification, afin de veiller à l’application cohérente de leurs exigences, en tenant compte au moins des aspects suivants:
—
les demandes de clarification adressées au propriétaire du schéma national de certification en ce qui concerne les exigences de ce schéma,
—
le retour d’information des parties prenantes et des autres parties intéressées,
—
la réactivité du propriétaire du schéma national de certification aux demandes d’informations;
d)
les règles relatives au suivi des documents de référence et des procédures pour l’évolution des versions de référence des schémas nationaux de certification, y compris au moins les périodes de transition;
e)
un processus visant à garantir que les risques et menaces les plus récents en matière de cybersécurité énumérés dans le registre des risques figurant à l’annexe I du présent règlement sont couverts;
f)
un processus relatif à la gestion d’autres modifications dans les schémas nationaux de certification.
3. Les schémas nationaux de certification contiennent des exigences relatives à la réalisation d’évaluations des produits actuellement certifiés dans un certain délai après la révision du schéma, ou après la publication de nouvelles spécifications ou normes, ou de nouvelles versions de celles-ci, auxquelles les solutions de portefeuille et le schéma d’identification électronique dans le cadre duquel elles sont fournies doivent être conformes.
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