REGOLAMENTO·n° 2981·28 novembre 2024

Regolamento (UE) 2024/2981

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/2981 DE LA COMMISSION - du 28 novembre 2024 - portant modalités d’application du règlement (UE) no 910/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la certification des portefeuilles européens d’identité numérique

En vigueur depuis le 28 novembre 2024 44 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1SCHÉMAS NATIONAUX DE CERTIFICATION

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1EXIGENCES RELATIVES AUX PROPRIÉTAIRES DE SCHÉMAS

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1EXIGENCES RELATIVES AUX FOURNISSEURS DE SOLUTIONS DE PORTEFEUILLE ET AU SCHÉMA D’IDENTIFICATION ÉLECTRONIQUE DANS LE CADRE DUQUEL CES SOLUTIONS SONT FOURNIES

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1EXIGENCES RELATIVES AUX ORGANISMES DE CERTIFICATION

capo VICHAPITRE VI

capo VI.tit_1ACTIVITÉS D’ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ

capo VIICHAPITRE VII

capo VII.tit_1CYCLE DE VIE DE LA CERTIFICATION

capo VIIICHAPITRE VIII

capo VIII.tit_1ENREGISTREMENTS ET PROTECTION DES INFORMATIONS

capo IXCHAPITRE IX

capo IX.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Objet et champ d’application Art. 1.tit_1Objet et champ d’application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Mise en place de schémas nationaux de certification Art. 3.tit_1Mise en place de schémas nationaux de certification Art. 4Exigences d’ordre général Art. 4.tit_1Exigences d’ordre général Art. 5Gestion des incidents et des vulnérabilités Art. 5.tit_1Gestion des incidents et des vulnérabilités Art. 6Maintenance des schémas nationaux de certification Art. 6.tit_1Maintenance des schémas nationaux de certification Art. 7Exigences d’ordre général Art. 7.tit_1Exigences d’ordre général Art. 8Exigences d’ordre général Art. 8.tit_1Exigences d’ordre général Art. 9Exigences d’ordre général Art. 9.tit_1Exigences d’ordre général Art. 10Sous-traitance Art. 10.tit_1Sous-traitance Art. 11Notification à l’organe de contrôle Art. 11.tit_1Notification à l’organe de contrôle Art. 12Gestion des incidents et des vulnérabilités Art. 12.tit_1Gestion des incidents et des vulnérabilités Art. 13Activités d’évaluation Art. 13.tit_1Activités d’évaluation Art. 14Activités de certification Art. 14.tit_1Activités de certification Art. 15Réclamations et recours Art. 15.tit_1Réclamations et recours Art. 16Activités de surveillance Art. 16.tit_1Activités de surveillance Art. 17Conséquences en cas de non-respect Art. 17.tit_1Conséquences en cas de non-respect Art. 18Cycle de vie de la certification Art. 18.tit_1Cycle de vie de la certification Art. 19Conservation des enregistrements Art. 19.tit_1Conservation des enregistrements Art. 20Protection des informations Art. 20.tit_1Protection des informations Art. 21Transition vers un schéma européen de certification de cybersécurité Art. 21.tit_1Transition vers un schéma européen de certification de cybersécurité Art. 22Entrée en vigueur Art. 22.tit_1Entrée en vigueur

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