Art. 18
Cycle de vie de la certification
En vigueur depuis le 28 nov. 2024
Article 18
Cycle de vie de la certification
1. La validité des certificats de conformité délivrés dans le cadre de schémas nationaux de certification fait l’objet d’activités d’évaluation régulières exécutées par l’organisme de certification conformément aux exigences énoncées à l’annexe IX.
2. Les schémas nationaux de certification contiennent un processus de recertification des solutions de portefeuille et du schéma d’identification électronique dans le cadre duquel elles sont fournies, à la demande du titulaire du certificat de conformité avant l’expiration du certificat de conformité initial. Ce processus de recertification comprend une évaluation complète de la solution de portefeuille et du schéma d’identification électronique dans le cadre duquel elle est fournie, y compris une évaluation des vulnérabilités, conformément aux principes énoncés à l’annexe IX.
3. Les schémas nationaux de certification contiennent une procédure pour la gestion des modifications apportées à une solution de portefeuille certifiée et au schéma d’identification électronique dans le cadre duquel elle est fournie. Cette procédure comprend des règles permettant de déterminer si une modification doit être soumise à l’évaluation spéciale mentionnée au paragraphe 4 ou à la vérification de l’efficacité opérationnelle des processus de maintenance mentionnée à l’annexe IV.
4. Les schémas nationaux de certification contiennent une procédure relative aux évaluations spéciales conforme à la norme EN ISO/IEC 17065:2012. Cette procédure comprend une série d’activités à réaliser pour résoudre le problème spécifique qui a rendu nécessaire l’évaluation spéciale.
5. Les schémas nationaux de certification établissent les règles applicables à l’annulation d’un certificat de conformité.
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