Art. 5

Désagrégation des données pré- et post-négociation

En vigueur depuis le 28 nov. 2024
Article 5 Désagrégation des données pré- et post-négociation 1.   Les prestataires de services sur crypto-actifs qui exploitent une plate-forme de négociation de crypto-actifs mettent à la disposition du public les informations publiées conformément aux articles 2 et 3 en publiant séparément les données de transparence pré-négociation et les données de transparence post-négociation. 2.   Sur demande de toute partie intéressée, les prestataires de services sur crypto-actifs qui exploitent une plate-forme de négociation de crypto-actifs mettent à la disposition du public les données publiées conformément aux articles 2 et 3 en présentant les données pré- et post-négociation ventilées par crypto-actif. 3.   En plus de présenter les données conformément au paragraphe 2, les prestataires de services sur crypto-actifs qui exploitent une plate-forme de négociation peuvent présenter les données visées au paragraphe 2 pour des ensembles de crypto-actifs. 4.   Les paragraphes 2 et 3 ne s’appliquent pas si les informations visées aux articles 2 et 3 sont mises à disposition gratuitement.
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