REGOLAMENTO·n° 417·28 novembre 2024
Regolamento (UE) 2025/417
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2025/417 DE LA COMMISSION - du 28 novembre 2024 - complétant le règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant la manière dont les prestataires de services sur crypto-actifs exploitant une plate-forme de négociation de crypto-actifs doivent présenter les données de transparence - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 28 novembre 2024 12 articles 1 version historisée
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