REGOLAMENTO·n° 417·28 novembre 2024
Regolamento (UE) 2025/417
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2025/417 DE LA COMMISSION - du 28 novembre 2024 - complétant le règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant la manière dont les prestataires de services sur crypto-actifs exploitant une plate-forme de négociation de crypto-actifs doivent présenter les données de transparence - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 28 novembre 2024 12 articles 1 version historisée
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Art. 1Principes généraux applicables à la présentation des informations sur les règles de fonctionnement des plates-formes de négociationArt. 1.tit_1Principes généraux applicables à la présentation des informations sur les règles de fonctionnement des plates-formes de négociationArt. 2Transparence pré-négociationArt. 2.tit_1Transparence pré-négociationArt. 3Transparence post-négociationArt. 3.tit_1Transparence post-négociationArt. 4Publication en temps réel des transactionsArt. 4.tit_1Publication en temps réel des transactionsArt. 5Désagrégation des données pré- et post-négociationArt. 5.tit_1Désagrégation des données pré- et post-négociationArt. 6Entrée en vigueurArt. 6.tit_1Entrée en vigueur