Art. 1

Modèles pour les livres blancs sur les crypto-actifs

En vigueur depuis le 29 nov. 2024

Article premier Modèles pour les livres blancs sur les crypto-actifs 1. Les personnes qui rédigent un livre blanc sur des crypto-actifs tel que visé à l’article 6, paragraphe 1, à l’article 19, paragraphe 1, ou à l’article 51, paragraphe 1, du règlement (UE) 2023/1114 fournissent les informations requises par le présent règlement d’une manière non discriminatoire, loyale, claire et non trompeuse, ils les présentent sous une forme concise et compréhensible et n’omettent aucune information importante. 2. L’annexe du présent règlement contient les modèles à utiliser pour les livres blancs portant, respectivement, sur des crypto-actifs autres que des jetons se référant à un ou des actifs ou des jetons de monnaie électronique, sur des jetons se référant à un ou des actifs et sur des jetons de monnaie électronique.

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:reg_impl:2024:2984:oj#art-1