Art. 2
Format des livres blancs sur les crypto-actifs
En vigueur depuis le 29 nov. 2024
Article 2
Format des livres blancs sur les crypto-actifs
1. Les livres blancs sur les crypto-actifs sont rédigés au format XHTML, avec balisage des champs figurant à l’annexe selon les spécifications Inline XBRL 1.1 du langage XBRL (eXtensible Business Reporting Language), et sont conformes aux exigences suivantes:
a)
le document d’instance Inline XBRL contenant le livre blanc sur le crypto-actif est présenté sous la forme d’un fichier XHTML unique;
b)
les émetteurs d’un crypto-actif visé à l’article 19, paragraphe 1, et à l’article 51, paragraphe 1, du règlement (UE) 2023/1114 sont indiqués dans le document d’instance Inline XBRL à l’aide de l’identifiant d’entité juridique ISO 17442, lorsqu’il est disponible;
c)
les personnes qui rédigent un livre blanc sur des crypto-actifs tel que visé à l’article 6, paragraphe 1, et les personnes autres que l’émetteur qui rédigent un livre blanc sur des crypto-actifs tel que visé à l’article 19, paragraphe 1, ou à l’article 51, paragraphe 1, du règlement (UE) 2023/1114 sont indiquées dans le document d’instance Inline XBRL à l’aide de l’identifiant d’entité juridique ISO 17442, s’il est disponible, ou d’un autre identifiant requis par le droit national applicable.
2. La rédaction d’un livre blanc sur des crypto-actifs repose sur une taxonomie, dont les éléments sont ceux figurant dans le tableau 2, le tableau 3 ou le tableau 4 de l’annexe.
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