REGOLAMENTO·n° 2984·29 novembre 2024
Regolamento (UE) 2024/2984
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/2984 DE LA COMMISSION - du 29 novembre 2024 - définissant, pour l’application du règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil, des normes techniques d’exécution établissant des formulaires, formats et modèles pour les livres blancs sur les crypto-actifs - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 29 novembre 2024 8 articles 1 version historisée
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Art. 1Modèles pour les livres blancs sur les crypto-actifsArt. 1.tit_1Modèles pour les livres blancs sur les crypto-actifsArt. 2Format des livres blancs sur les crypto-actifsArt. 2.tit_1Format des livres blancs sur les crypto-actifsArt. 3Fichiers de taxonomieArt. 3.tit_1Fichiers de taxonomieArt. 4Entrée en vigueur et applicationArt. 4.tit_1Entrée en vigueur et application