Art. 10

Publication d’informations sur l’utilisation de techniques d’atténuation du risque de crédit

En vigueur depuis le 29 nov. 2024
Article 10 Publication d’informations sur l’utilisation de techniques d’atténuation du risque de crédit Les établissements publient les informations visées à l’article 453, points a) à f), du règlement (UE) no 575/2013 comme indiqué à la section 9 — «Publication d’informations sur les techniques d’atténuation du risque de crédit» de l’annexe I.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:reg_impl:2024:3172:oj#art-10

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil