REGOLAMENTO·n° 3172·29 novembre 2024

Regolamento (UE) 2024/3172

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/3172 DE LA COMMISSION - du 29 novembre 2024 - définissant des normes techniques d’exécution pour l’application du règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la publication, par les établissements, des informations visées à la huitième partie, titres II et III, dudit règlement, et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2021/637 de la Commission - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 29 novembre 2024 56 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Publication des indicateurs clés et d’une vue d’ensemble des montants d’exposition pondérés Art. 1.tit_1Publication des indicateurs clés et d’une vue d’ensemble des montants d’exposition pondérés Art. 2Publication des objectifs et des politiques en matière de gestion des risques Art. 2.tit_1Publication des objectifs et des politiques en matière de gestion des risques Art. 3Publication du champ d’application Art. 3.tit_1Publication du champ d’application Art. 4Publication d’informations sur les fonds propres Art. 4.tit_1Publication d’informations sur les fonds propres Art. 5Publication d’informations sur le coussin de fonds propres contracyclique Art. 5.tit_1Publication d’informations sur le coussin de fonds propres contracyclique Art. 6Publication d’informations sur le ratio de levier Art. 6.tit_1Publication d’informations sur le ratio de levier Art. 7Publication d’informations sur les indicateurs d’importance systémique mondiale Art. 7.tit_1Publication d’informations sur les indicateurs d’importance systémique mondiale Art. 8Publication d’informations sur les exigences de liquidité Art. 8.tit_1Publication d’informations sur les exigences de liquidité Art. 9Publication d’informations sur les expositions au risque de crédit et au risque de dilution et sur la qualité de crédit Art. 9.tit_1Publication d’informations sur les expositions au risque de crédit et au risque de dilution et sur la qualité de crédit Art. 10Publication d’informations sur l’utilisation de techniques d’atténuation du risque de crédit Art. 10.tit_1Publication d’informations sur l’utilisation de techniques d’atténuation du risque de crédit Art. 11Publication d’informations sur l’utilisation de l’approche standard Art. 11.tit_1Publication d’informations sur l’utilisation de l’approche standard Art. 12Publication d’informations sur l’utilisation de l’approche NI pour le risque de crédit Art. 12.tit_1Publication d’informations sur l’utilisation de l’approche NI pour le risque de crédit Art. 13Publication d’informations sur les expositions de financement spécialisé et les expositions sous forme d’actions Art. 13.tit_1Publication d’informations sur les expositions de financement spécialisé et les expositions sous forme d’actions Art. 14Publication d’informations sur les expositions au risque de crédit de contrepartie Art. 14.tit_1Publication d’informations sur les expositions au risque de crédit de contrepartie Art. 15Publication d’informations sur les expositions à des positions de titrisation Art. 15.tit_1Publication d’informations sur les expositions à des positions de titrisation Art. 16Publication d’informations sur l’utilisation de l’approche standard et d’un modèle interne alternatif pour le risque de marché Art. 16.tit_1Publication d’informations sur l’utilisation de l’approche standard et d’un modèle interne alternatif pour le risque de marché Art. 17Publication d’informations sur le risque d’ajustement de l’évaluation de crédit Art. 17.tit_1Publication d’informations sur le risque d’ajustement de l’évaluation de crédit Art. 18Publication d’informations sur le risque opérationnel Art. 18.tit_1Publication d’informations sur le risque opérationnel Art. 19Publication d’informations sur les expositions au risque de taux d’intérêt pour les positions non détenues dans le portefeuille de négociation Art. 19.tit_1Publication d’informations sur les expositions au risque de taux d’intérêt pour les positions non détenues dans le portefeuille de négociation Art. 20Publication d’informations sur la politique de rémunération Art. 20.tit_1Publication d’informations sur la politique de rémunération Art. 21Publication d’informations sur les actifs grevés et les actifs non grevés Art. 21.tit_1Publication d’informations sur les actifs grevés et les actifs non grevés Art. 22Publication d’informations sur les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (risques ESG)Art. 22.tit_1Publication d’informations sur les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (risques ESG)Art. 23Publication d’informations sur les crypto-actifs Art. 23.tit_1Publication d’informations sur les crypto-actifs Art. 24Solutions informatiques Art. 24.tit_1Solutions informatiques Art. 25Dispositions générales relatives aux formats de publication uniformes Art. 25.tit_1Dispositions générales relatives aux formats de publication uniformes Art. 26Période et fréquence de publication Art. 26.tit_1Période et fréquence de publication Art. 27Abrogation Art. 27.tit_1Abrogation Art. 28Entrée en vigueur et application Art. 28.tit_1Entrée en vigueur et application

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