REGOLAMENTO·n° 3172·29 novembre 2024
Regolamento (UE) 2024/3172
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/3172 DE LA COMMISSION - du 29 novembre 2024 - définissant des normes techniques d’exécution pour l’application du règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la publication, par les établissements, des informations visées à la huitième partie, titres II et III, dudit règlement, et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2021/637 de la Commission - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 29 novembre 2024 56 articles 1 version historisée
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