Art. 21

Publication d’informations sur les actifs grevés et les actifs non grevés

En vigueur depuis le 29 nov. 2024

Article 21 Publication d’informations sur les actifs grevés et les actifs non grevés Les établissements publient les informations visées à l’article 443 du règlement (UE) no 575/2013 comme indiqué à la section 20 — «Publication d’informations sur les actifs grevés et les actifs non grevés» de l’annexe I.

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