Art. 23
Publication d’informations sur les crypto-actifs
En vigueur depuis le 29 nov. 2024
Article 23
Publication d’informations sur les crypto-actifs
Les établissements publient les informations nécessaires au calcul des exigences de fonds propres correspondant à leurs expositions sur des crypto-actifs conformément à l’article 501 quinquies, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013, comme indiqué à la section 22 — «Publication d’informations sur les expositions sur crypto-actifs» de l’annexe I.
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