Art. 24
Solutions informatiques
En vigueur depuis le 29 nov. 2024
Article 24
Solutions informatiques
L’ABE veille à ce que les solutions informatiques, instructions comprises, mises au point pour les publications d’informations requises par les titres II et III du règlement (UE) no 575/2013 respectent à tout moment les formats uniformes de publication prévus par le présent règlement et incluent tous les points de données et toutes les informations énumérés dans les modèles de publication d’informations.
L’ABE met à disposition sur son site web les solutions informatiques visées au premier alinéa et toute instruction y afférente. L’ABE tient à jour ces solutions informatiques et ces instructions et les met à disposition dans toutes les langues officielles.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2024:3172:oj#art-24