Art. 5

Publication d’informations sur le coussin de fonds propres contracyclique

En vigueur depuis le 29 nov. 2024

Article 5 Publication d’informations sur le coussin de fonds propres contracyclique Les établissements publient les informations visées à l’article 440, points a) et b), du règlement (UE) no 575/2013 comme indiqué à la section 5 — «Publication d’informations sur le coussin de fonds propres contracyclique» de l’annexe I.

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