Art. 7

Publication d’informations sur les indicateurs d’importance systémique mondiale

En vigueur depuis le 29 nov. 2024

Article 7 Publication d’informations sur les indicateurs d’importance systémique mondiale 1. Les établissements d’importance systémique mondiale (EISm) publient les informations relatives aux valeurs des indicateurs utilisés pour déterminer leur score visés par l’article 441 du règlement (UE) no 575/2013 en respectant le format de publication uniforme prévu par l’article 434 bis dudit règlement. Les EISm utilisent ce format de publication, que les autorités concernées utilisent pour collecter ces valeurs d’indicateurs conformément à l’article 3, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) no 1222/2014 de la Commission (10), à l’exception des données auxiliaires et éléments pour mémoire collectés conformément à l’article 3, paragraphe 2, dudit règlement délégué. 2. Les EISm publient les informations visées au paragraphe 1 dans leur rapport de fin d’exercice au titre du troisième pilier. Les EISm republient les informations visées au paragraphe 1 dans leur premier rapport au titre du troisième pilier qui suit la communication finale des valeurs des indicateurs aux autorités compétentes concernées, si les chiffres communiqués diffèrent des chiffres publiés dans le rapport de fin d’exercice au titre du troisième pilier.

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