Art. 6

Publication d’informations sur le ratio de levier

En vigueur depuis le 29 nov. 2024

Article 6 Publication d’informations sur le ratio de levier Les établissements publient les informations visées à l’article 451, paragraphe 1, points a) à e), et à l’article 451, paragraphes 2 et 3, du règlement (UE) no 575/2013 comme indiqué à la section 6 — «Publication d’informations sur le ratio de levier» de l’annexe I.

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:reg_impl:2024:3172:oj#art-6