Art. 3
Publication du champ d’application
En vigueur depuis le 29 nov. 2024
Article 3
Publication du champ d’application
Les établissements publient les informations visées à l’article 436, points b) à h), du règlement (UE) no 575/2013 comme indiqué à la section 3 — «Publication du champ d’application» de l’annexe I.
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