Art. 13
Publication d’informations sur les expositions de financement spécialisé et les expositions sous forme d’actions
En vigueur depuis le 29 nov. 2024
Article 13
Publication d’informations sur les expositions de financement spécialisé et les expositions sous forme d’actions
Les établissements publient les informations visées à l’article 438, point e), du règlement (UE) no 575/2013 comme indiqué à la section 12 — «Publication d’informations sur les expositions de financement spécialisé et les expositions sous forme d’actions» de l’annexe I.
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