Art. 15
Publication d’informations sur les expositions à des positions de titrisation
En vigueur depuis le 29 nov. 2024
Article 15
Publication d’informations sur les expositions à des positions de titrisation
Les établissements publient les informations visées à l’article 449 du règlement (UE) no 575/2013 comme indiqué à la section 14 — «Publication d’informations sur les expositions à des positions de titrisation» de l’annexe I.
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