Art. 17
Publication d’informations sur le risque d’ajustement de l’évaluation de crédit
En vigueur depuis le 29 nov. 2024
Article 17
Publication d’informations sur le risque d’ajustement de l’évaluation de crédit
Les établissements publient les informations visées à l’article 438, points d) et h), à l’article 439, point h), et à l’article 445 bis du règlement (UE) no 575/2013 comme indiqué à la section 16 — «Publication d’informations sur l’ajustement de l’évaluation de crédit» de l’annexe I.
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