Art. 18

Publication d’informations sur le risque opérationnel

En vigueur depuis le 29 nov. 2024

Article 18 Publication d’informations sur le risque opérationnel Les établissements publient les informations visées à l’article 435, à l’article 438, point d), et à l’article 446 du règlement (UE) no 575/2013 comme indiqué à la section 17 — «Publication d’informations sur le risque opérationnel» de l’annexe I.

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