Art. 14

Publication d’informations sur les expositions au risque de crédit de contrepartie

En vigueur depuis le 29 nov. 2024
Article 14 Publication d’informations sur les expositions au risque de crédit de contrepartie Les établissements publient les informations visées à l’article 438, point h), et à l’article 439 du règlement (UE) no 575/2013 comme indiqué à la section 13 — «Publication d’informations sur les expositions au risque de crédit de contrepartie» de l’annexe I.
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