Art. 27
Abrogation
En vigueur depuis le 29 nov. 2024
Article 27
Abrogation
1. Le règlement d’exécution (UE) 2021/637 cesse de s’appliquer à partir du 1er janvier 2025, à l’exception de l’article 15 et des annexes XXIX et XXX. L’article 15 et les annexes XXIX et XXX du règlement d’exécution (UE) 2021/637 continuent de s’appliquer jusqu’au 31 décembre 2025 aux seules fins de l’article 16 du présent règlement.
2. Le règlement d’exécution (UE) 2021/637 est abrogé avec effet au 31 décembre 2025.
3. Les références au règlement abrogé s’entendent comme des références au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe II.
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