Art. 1

Contenu, normes et format à respecter pour les données relatives aux ordres sur crypto-actifs

En vigueur depuis le 29 nov. 2024

Article premier Contenu, normes et format à respecter pour les données relatives aux ordres sur crypto-actifs 1. Les prestataires de services sur crypto-actifs exploitant une plate-forme de négociation de crypto-actifs tiennent à la disposition de l’autorité compétente les informations, visées aux articles 2 à 15, sur chaque ordre portant sur des crypto-actifs qui est affiché par l’intermédiaire de leurs systèmes, ou lui donnent accès à ces informations, selon le format indiqué dans les tableaux 2 et 3 de l’annexe, dans la mesure où elles concernent l’ordre en question. 2. Les données visées au paragraphe 1 sont présentées dans un format JSON suivant la méthode définie par la norme ISO 20022.

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