Art. 2
Identification des parties concernées par l’ordre
En vigueur depuis le 29 nov. 2024
Article 2
Identification des parties concernées par l’ordre
1. Pour tous les ordres sur crypto-actifs, les prestataires de services sur crypto-actifs exploitant une plate-forme de négociation de crypto-actifs conservent des enregistrements permettant d’identifier tous les acteurs suivants:
a)
tout participant de la plate-forme de négociation de crypto-actifs qui est une entité juridique et qui soumet un ordre à cette plate-forme, tel qu’identifié conformément à l’article 4 et au champ 1 du tableau 2 de l’annexe;
b)
tout participant de la plate-forme de négociation de crypto-actifs qui est une personne physique et qui soumet un ordre à cette plate-forme, tel qu’identifié conformément au champ 2 du tableau 2 de l’annexe;
c)
tout client pour le compte duquel le participant de la plate-forme de négociation de crypto-actifs visé au point a) ou b) soumet l’ordre à cette plate-forme, tel qu’identifié conformément au champ 3 du tableau 2 de l’annexe;
d)
la personne ou l’algorithme informatique qui, au sein du participant à la plate-forme de négociation de crypto-actifs visé au point a) ou b), est responsable de la décision d’investissement liée à l’ordre, tel(le) qu’identifié(e) conformément au champ 4 du tableau 2 de l’annexe;
e)
la personne ou l’algorithme informatique qui, au sein du participant à la plate-forme de négociation de crypto-actifs visé au point a) ou b), est responsable de l’exécution de l’ordre, tel(le) qu’identifié(e) conformément au champ 5 du tableau 2 de l’annexe.
Aux fins du point d), lorsque la décision d’investissement est prise par plusieurs personnes, les prestataires de services sur crypto-actifs qui exploitent une plate-forme de négociation de crypto-actifs conservent un enregistrement de la personne qui assume la responsabilité principale de cette décision. Un prestataire de services sur crypto-actifs qui exploite une plate-forme de négociation de crypto-actifs n’identifie cette personne ou cet algorithme informatique que si la décision d’investissement est prise soit pour le compte du participant, soit pour le compte d’un client qui lui a confié un mandat discrétionnaire à cet effet.
2. Si un participant d’une plate-forme de négociation de crypto-actifs a l’intention d’attribuer un ordre à un client après avoir soumis cet ordre à cette plate-forme, mais qu’il n’a pas encore procédé à cette attribution au moment de soumettre l’ordre, ce client est identifié comme indiqué dans le champ 3 du tableau 2 de l’annexe.
3. Si plusieurs ordres de clients différents sont soumis ensemble à la plate-forme de négociation de crypto-actifs sous la forme d’un ordre groupé, les informations visées dans le champ 3 du tableau 2 de l’annexe sont enregistrées pour chaque client.
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