REGOLAMENTO·n° 416·29 novembre 2024
Regolamento (UE) 2025/416
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2025/416 DE LA COMMISSION - du 29 novembre 2024 - complétant le règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant le contenu et le format des enregistrements de carnets d’ordres pour les prestataires de services sur crypto-actifs exploitant une plate-forme de négociation de crypto-actifs - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 29 novembre 2024 32 articles 1 version historisée
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