REGOLAMENTO·n° 416·29 novembre 2024

Regolamento (UE) 2025/416

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2025/416 DE LA COMMISSION - du 29 novembre 2024 - complétant le règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant le contenu et le format des enregistrements de carnets d’ordres pour les prestataires de services sur crypto-actifs exploitant une plate-forme de négociation de crypto-actifs - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 29 novembre 2024 32 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Contenu, normes et format à respecter pour les données relatives aux ordres sur crypto-actifs Art. 1.tit_1Contenu, normes et format à respecter pour les données relatives aux ordres sur crypto-actifs Art. 2Identification des parties concernées par l’ordre Art. 2.tit_1Identification des parties concernées par l’ordre Art. 3Désignation à utiliser pour identifier des personnes physiques Art. 3.tit_1Désignation à utiliser pour identifier des personnes physiques Art. 4Identifiants pour les entités juridiques et les crypto-actifs Art. 4.tit_1Identifiants pour les entités juridiques et les crypto-actifs Art. 5Types de négociations auxquels se livrent les participants de la plate-forme de négociation de crypto-actifs Art. 5.tit_1Types de négociations auxquels se livrent les participants de la plate-forme de négociation de crypto-actifs Art. 6Enregistrement de la date et de l’heure Art. 6.tit_1Enregistrement de la date et de l’heure Art. 7Durée de validité des ordres et restrictions attachées aux ordres Art. 7.tit_1Durée de validité des ordres et restrictions attachées aux ordres Art. 8Priorité et numéro de séquence Art. 8.tit_1Priorité et numéro de séquence Art. 9Codes d’identification des ordres sur crypto-actifs Art. 9.tit_1Codes d’identification des ordres sur crypto-actifs Art. 10Événements affectant les ordres sur crypto-actifs Art. 10.tit_1Événements affectant les ordres sur crypto-actifs Art. 11Type d’ordre sur crypto-actifs Art. 11.tit_1Type d’ordre sur crypto-actifs Art. 12Cours relatifs aux ordres Art. 12.tit_1Cours relatifs aux ordres Art. 13Instructions des ordres Art. 13.tit_1Instructions des ordres Art. 14Code d’identification de la transaction Art. 14.tit_1Code d’identification de la transaction Art. 15Phases de négociation et cours et volumes de fixing indicatifs Art. 15.tit_1Phases de négociation et cours et volumes de fixing indicatifs Art. 16Entrée en vigueur Art. 16.tit_1Entrée en vigueur

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